Informations légales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Sur cette page
- Objet et acceptation
- Qui nous sommes
- Utilisation du Site
- Produits, soumissions et commandes
- Prix, taxes et paiement
- Fichiers et contenus fournis par le client
- Production, livraison et cueillette
- Annulations, retours et remboursements
- Propriété intellectuelle
- Limitation de responsabilité
- Liens vers d’autres sites
- Protection des renseignements personnels
- Modifications des Conditions
- Droit applicable
- Nous joindre
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site ou de passer une commande.
01Objet et acceptation
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès au site technoimpression.ca (le « Site ») et l’achat de produits et services offerts par Techno Impression (« nous »). En naviguant sur le Site, en demandant une soumission ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
02Qui nous sommes
Techno Impression offre des services d’impression promotionnelle, d’impression 3D et d’impression papier.
- Adresse : 301-4609 route de Fossambault, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (QC) G3N 2T7
- Courriel : info@technoimpression.ca
- Téléphone : 581 980-5265
03Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de façon légale et respectueuse. Il est notamment interdit :
- de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du Site;
- d’y transmettre du contenu illégal, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui;
- d’utiliser des robots ou des outils automatisés pour en extraire le contenu sans autorisation.
Si vous créez un compte client, vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de votre mot de passe. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
04Produits, soumissions et commandes
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont fournies à titre indicatif; de légères différences de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister selon l’écran utilisé et le procédé d’impression.
Pour les projets sur mesure, une soumission vous est transmise sur demande. Elle est valide pour la durée qui y est indiquée. La commande est confirmée lorsque vous acceptez la soumission ou complétez le paiement en ligne, et qu’une confirmation vous est envoyée.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de contenu non conforme aux présentes Conditions. Le cas échéant, tout montant payé vous est remboursé.
05Prix, taxes et paiement
Les prix sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes applicables (TPS et TVQ), ainsi que les frais de livraison, sauf indication contraire. Les taxes et frais sont affichés avant la confirmation de la commande.
Les paiements en ligne sont traités de façon sécurisée par notre fournisseur de paiement (Stripe, Apple Pay, Google Pay). Techno Impression ne conserve aucun numéro de carte de crédit.
06Fichiers et contenus fournis par le client
Lorsque vous nous transmettez des fichiers, logos, textes ou images, vous déclarez détenir les droits nécessaires pour leur reproduction. Vous demeurez responsable de ces contenus et vous vous engagez à nous tenir indemnes de toute réclamation d’un tiers à cet égard.
Lorsqu’une épreuve vous est soumise, il vous revient de vérifier attentivement le texte, l’orthographe, les couleurs et les dimensions avant de l’approuver. La production débute après votre approbation. Nous ne sommes pas responsables des erreurs présentes dans une épreuve approuvée.
Nous pouvons refuser d’imprimer tout contenu illégal, haineux, obscène ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui.
07Production, livraison et cueillette
Les délais de production et de livraison sont communiqués à titre estimatif au moment de la soumission ou de la commande. Nous faisons tout en notre possible pour les respecter et nous vous aviserons rapidement de tout retard.
Les commandes peuvent être livrées à l’adresse indiquée ou récupérées sur rendez-vous, selon les options offertes. Veuillez inspecter vos produits à la réception et nous signaler tout dommage ou défaut dans les meilleurs délais.
08Annulations, retours et remboursements
Les modalités d’annulation, de retour et de remboursement sont décrites dans notre politique de retours et remboursements. Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent être repris, sauf s’ils présentent un défaut de fabrication ou ne correspondent pas à l’épreuve approuvée.
09Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, graphismes et mise en page) appartient à Techno Impression ou à ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, en tout ou en partie, sans autorisation écrite est interdite.
Les fichiers que vous nous confiez demeurent votre propriété. Sauf refus de votre part, nous pouvons présenter les réalisations produites pour vous dans notre portfolio ou sur nos réseaux, sans divulguer d’information confidentielle.
10Limitation de responsabilité
Le Site est offert « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’erreurs ou d’interruptions. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité à l’égard d’une commande se limite au montant payé pour celle-ci.
Rien dans les présentes Conditions ne vise à limiter les droits dont vous bénéficiez en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre loi applicable qui ne peut être écartée par contrat.
11Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
12Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels que vous nous confiez sont traités conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables au Québec.
13Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où elle est passée.
14Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
15Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez-nous à info@technoimpression.ca, appelez-nous au 581 980-5265 ou utilisez notre formulaire de contact.
